Déclaration préalable n° 06121420P0018 à L'Aigle pour 319 m² de logement, rue Porte Rabel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier DP n° 06121420P0018
Demandeur
SCI NOELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121420P0018 a été accordée le 7 mai 2020 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse rue Porte Rabel. SCI NOELLA porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 10 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 319 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 423. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 319 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 319 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Locaux | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | -319 m² | 0 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | - | - | - | - | 10 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOELLA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI NOELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382054377
- SIRET
- 38205437700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de SCI NOELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121420P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 24/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |