Permis de construire Locaux N° 06121421P0015

Permis de construire n° 06121421P0015 à L'Aigle pour 190 m² de locaux, 15 Rue Des Sports

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 06121421P0015

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121421P0015 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé 15 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT186, AT190, AT193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 636 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

24 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT186 AT190 AT193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 636 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 24 826 m²
Total 24 636 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 24 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 24 636 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 24 826 m²
Total locaux 24 636 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 24 826 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121421P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Sports, à L'Aigle (61300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121421P0015, déposé en mairie de L'Aigle.

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