Permis de construire Locaux N° 06121123F6003

Permis de construire à Juvigny Val d'Andaine pour 683 m² de locaux - La Vallee Sept Forges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 06121123F6003

Demandeur

EARL BARROCHE

Cette page présente le permis de construire n° 06121123F6003, délivré le 17 avril 2023 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Vallee Sept Forges, Juvigny Val d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BARROCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A70, A74, A78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 484 m²

Surface existante avant

3 830 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

4 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A70 A74 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sept Forges

Territoire administratif

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 830 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 513 m²
Total 3 830 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 830 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARROCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341982064
SIRET
34198206400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121123F6003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee Sept Forges, Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BARROCHE et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121123F6003, instruit par la commune de Juvigny Val d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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