Permis de construire n° 06121123F6003 à Juvigny Val d'Andaine pour 683 m² de locaux, La Vallee Sept Forges
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 06121123F6003
Demandeur
EARL BARROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121123F6003 porte sur un projet situé La Vallee Sept Forges. Le demandeur déclaré est EARL BARROCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A74, A78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 830 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 4 513 m² |
| Total | 3 830 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 4 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 830 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 4 513 m² |
| Total locaux | 3 830 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 4 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341982064
- SIRET
- 34198206400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Autres dossiers de EARL BARROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121123F6003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |