Déclaration préalable n° 06121123F5029 à Juvigny Val d'Andaine pour 384 m² de locaux, La Peccattiere St Denis De Villenette
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier DP n° 06121123F5029
Demandeur
GAEC DE LA PECCATTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06121123F5029 a été accordée le 14 septembre 2023, pour un projet situé La Peccattiere St Denis De Villenette. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PECCATTIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Denis De Villenette
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 840 m² |
| Total | 456 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 840 m² |
| Total locaux | 456 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PECCATTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433607470
- SIRET
- 43360747000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Autres dossiers de GAEC DE LA PECCATTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121123F5029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |