Permis de construire n° 06121122F1016 à Juvigny Val d'Andaine pour 186 m² de locaux, Valvin La Baroche S/S Luce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 06121122F1016
Demandeur
GAEC DE VALVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Valvin La Baroche S/S Luce, le permis de construire n° 06121122F1016 a été délivré le 23 février 2023 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE VALVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D464, D467, D468. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baroche S/S Luce
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 552 m² |
| Total | 366 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 366 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 552 m² |
| Total locaux | 366 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VALVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828438408
- SIRET
- 82843840800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Autres dossiers de GAEC DE VALVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121122F1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |