Permis de construire n° 06121123F1005 à Juvigny Val d'Andaine pour 915 m² de locaux, La Pitousiere La Baroche S/S Luce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 06121123F1005
Demandeur
GAEC DE LA PITOUSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121123F1005 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé La Pitousiere La Baroche S/S Luce. GAEC DE LA PITOUSIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E47, E144, E145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baroche S/S Luce
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 787 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 2 702 m² |
| Total | 1 787 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 2 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 787 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 1 787 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PITOUSIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433716941
- SIRET
- 43371694100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121123F1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |