Permis de construire Locaux N° 06121123F1016

Permis de construire n° 06121123F1016 à Juvigny Val d'Andaine pour 20 m² de locaux, 7 La Hayere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 06121123F1016

Demandeur

COLIN BIOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 La Hayere, le permis de construire n° 06121123F1016 a été délivré le 8 février 2024 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie). Le projet est porté par COLIN BIOGAZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E392, E401. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 810 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
16/07/2024
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E392 E401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLIN BIOGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977817121
SIRET
97781712100014
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CEAUCE (61330)

Autres dossiers de COLIN BIOGAZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121123F1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 La Hayere, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLIN BIOGAZ et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121123F1016, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvigny Val d'Andaine

Autres types d'autorisations à Juvigny Val d'Andaine