Permis de construire Logement N° 06116923F0002

Permis de construire n° 06116923F0002 à Flers pour 137 m² de logement, 286 rue de Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 06116923F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116923F0002 a été délivré le 26 juin 2023 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 286 rue de Paris.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 1 360 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 58. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
14/11/2025
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 360 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116923F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 14/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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