Permis de construire Logement N° 06116923F0002

Permis de construire n° 06116923F0002 à Flers pour 137 m² de logement, 286 Rue De Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 06116923F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 286 Rue De Paris, le permis de construire n° 06116923F0002 a été délivré le 26 juin 2023 à Flers (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116923F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 286 Rue De Paris, à Flers (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116923F0002, déposé en mairie de Flers.

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