Permis de construire n° 0611692600007 à Flers pour 436 m² de logement, 214 Rue De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 0611692600007
Demandeur
CICOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611692600007 a été délivré le 8 avril 2026 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 214 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par CICOME.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CD155, CD156, CD157. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 108 m² | 328 m² | 105 m² | 328 m² | 3 m² | 436 m² |
| Total | 433 m² | 108 m² | 328 m² | 105 m² | 328 m² | 3 m² | 436 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CICOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942855826
- SIRET
- 94285582600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTILLY-SUR-NOIREAU (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |