Permis de construire n° 06116923F0029 à Flers pour 410 m² de logement, 3Bis Rue de Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 06116923F0029
Demandeur
OASIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116923F0029 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé 3Bis Rue de Paris. OASIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 292 m², le programme représente 410 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 19. La voie, rue de Paris, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 292 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 89 m² à 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 410 m² | 3 m² | 0 m² | 407 m² | 496 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 410 m² | 3 m² | 0 m² | 407 m² | 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 3 | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 50,0 % | 30,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OASIS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Lande-Patry. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
OASIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912949898
- SIRET
- 91294989800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA LANDE-PATRY (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116923F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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