Permis de construire n° 06116923F0015 à Flers pour 100 m² de logement, 34 rue du Clos Morel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 06116923F0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116923F0015, délivré le 29 août 2023 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 34 rue du Clos Morel.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 132. Sur la même voie, rue du Clos Morel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 52 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 100 m² |
| Total | 52 m² | 100 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 48 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116923F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Morel à Flers (61100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Clos Morel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.