Déclaration préalable n° 0611692600118 à Flers pour 107 m² de logement, 216 rue de Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0611692600118
Demandeur
GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0611692600118 a été accordée le 25 septembre 2026 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 216 rue de Paris. Le dossier a été déposé par GEORGES.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 467 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 155, CD 156, CD 157. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2014. Le catalogue de Flers compte 328 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 215,6 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 107 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 96 m² | 216 m² |
| Total | 120 m² | 107 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 96 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEORGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Montilly-sur-Noireau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GEORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 945291847
- SIRET
- 94529184700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MONTILLY-SUR-NOIREAU (61100)
Autres dossiers de GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611692600118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 155, CD 156, CD 157 à Flers (61100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Flers (61100)
Les 3 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.