Déclaration préalable Logement N° 06116922F0172

Déclaration préalable n° 06116922F0172 à Flers pour 643 m² de logement, 35 Rue 11E Div Blindee Britan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 06116922F0172

Demandeur

MP MESSEI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06116922F0172 a été accordée le 21 mars 2023 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 35 Rue 11E Div Blindee Britan. MP MESSEI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m²
Total 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP MESSEI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814125209
SIRET
81412520900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116922F0172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Rue 11E Div Blindee Britan, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MP MESSEI et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116922F0172, déposé en mairie de Flers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flers

Autres types d'autorisations à Flers