Permis de construire Locaux N° 06116924F0028

Permis de construire n° 06116924F0028 à Flers pour 496 m² de locaux, 250 rue de Paris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 06116924F0028

Demandeur

SCI PEIGNEY FLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116924F0028, délivré le 18 mars 2025 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 250 rue de Paris. SCI PEIGNEY FLERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 619 m², le programme représente 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 184. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 619 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 244 m² existants et construit 496 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 619 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 496 m² à construire.

La surface de plancher passe de 244 m² à 496 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 496 m² 0 m² 244 m² 0 m² 252 m² 496 m²
Total 244 m² 496 m² 0 m² 244 m² 0 m² 252 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 496 m² 0 m² 244 m² 0 m² 252 m² 496 m²
Total locaux 244 m² 496 m² 0 m² 244 m² 0 m² 252 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PEIGNEY FLERS, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PEIGNEY FLERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850123977
SIRET
85012397700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116924F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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