Permis de construire n° 06116922F0038 à Flers pour 8 428 m² de logement et locaux, place du Champ de Foire
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 juin 2023
Dossier PC n° 06116922F0038
Demandeur
SCI FLERS PALOMINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116922F0038 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2023 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse place du Champ de Foire. La demande émane de la société de programme immobilier SCI FLERS PALOMINO.
Ce permis de construire concernait une résidence d'un autre type neuve de 111 logements collectifs. Les T2 représentaient 67 des 111 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 7 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 15 880 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 19. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 880 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 388 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 111 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 040 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 388 m² | 7 388 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total | 0 m² | 8 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 428 m² | 8 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 111 logements collectifs. Les 111 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les T2 étaient majoritaires : 67 logements sur 111.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| En résidence | 111 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 67 | 16 | - | - | - | 111 |
| 25,2 % | 60,4 % | 14,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FLERS PALOMINO, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FLERS PALOMINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909649600
- SIRET
- 90964960000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116922F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |