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Permis de construire Locaux N° 06116922F0040

Permis de construire à Flers pour 120 m² de locaux - 33 Avenue Louis Toussaint

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Avenue Louis Toussaint, Flers (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIBOUT MATERIAUX et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116922F0040, instruit par la commune de Flers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 06116922F0040

Demandeur

GUIBOUT MATERIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06116922F0040, délivré le 21 mars 2023 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 33 Avenue Louis Toussaint, Flers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIBOUT MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM27, CM28.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 509 m²

Surface existante avant

8 040 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

8 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM27 CM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 040 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	8 160 m²
Total	8 040 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	8 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 240 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²
Industrie	1 503 m²	0 m²	0 m²	1 503 m²
Entrepôt	5 297 m²	120 m²	120 m²	5 417 m²
Total locaux	8 040 m²	120 m²	120 m²	8 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIBOUT MATERIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 376950184
SIRET: 37695018400014
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06116922F0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Avenue Louis Toussaint, Flers (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIBOUT MATERIAUX et accordé le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116922F0040, instruit par la commune de Flers.

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