Permis de construire Locaux N° 06116917F0020

Permis de construire n° 06116917F0020 à Flers pour 1 725 m² de locaux, rue Rene Prieur

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 06116917F0020

Demandeur

SCI LESIEUR FLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116917F0020, délivré le 11 décembre 2017 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé rue Rene Prieur. SCI LESIEUR FLERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Rene Prieur, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 725 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 077 m² d'entrepôt, 363 m² de commerce et activités de service et 285 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Autres activités 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
dont Bureaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total locaux 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LESIEUR FLERS, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LESIEUR FLERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828080473
SIRET
82808047300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MAYENNE (53100)

Autres dossiers de SCI LESIEUR FLERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116917F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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