Permis de construire n° 06116923F0032 à Flers pour 307 m² de locaux, 424 rue Rene Prieur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 06116923F0032
Demandeur
SCI STOJKOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116923F0032 porte sur un projet situé 424 rue Rene Prieur. La demande émane de SCI STOJKOVIC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 164 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 225. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene Prieur, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI STOJKOVIC, une société civile basée à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI STOJKOVIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799773676
- SIRET
- 79977367600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116923F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 225 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Prieur à Flers (61100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Rene Prieur depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.