Déclaration préalable n° 06116917F0156 à Flers pour 17 m² de locaux, 10 Rue De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier DP n° 06116917F0156
Demandeur
SOCIETE DUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 06116917F0156 a été accordée le 26 décembre 2017 à Flers (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE DUBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC510. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
| Total | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
| Total locaux | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DUBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314870791
- SIRET
- 31487079100048
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116917F0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |