Permis de construire n° 06116920F0023 à Flers pour 16 m² de locaux, La Crochere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 06116920F0023
Demandeur
SCI LESIEUR FLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116920F0023 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé La Crochere. Le dossier a été déposé par SCI LESIEUR FLERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Crochere, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 725 m² à 1 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 725 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Autres activités | 1 362 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 378 m² |
| dont Bureaux | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| dont Entrepôt | 1 077 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LESIEUR FLERS, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LESIEUR FLERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828080473
- SIRET
- 82808047300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SCI LESIEUR FLERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116920F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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