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Permis de construire Locaux N° 06116923F0019

Permis de construire à Flers pour 778 m² de locaux - Rue Rene Prieur

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 06116923F0019

Demandeur

SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 06116923F0019, délivré le 13 novembre 2023 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Rene Prieur, Flers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 508 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
431627926
SIRET
43162792600063
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116923F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Prieur, Flers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116923F0019, instruit par la commune de Flers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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