Permis de construire Locaux N° 06116923F0019

Permis de construire n° 06116923F0019 à Flers pour 778 m² de locaux, Rue Rene Prieur

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 06116923F0019

Demandeur

SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rene Prieur, le permis de construire n° 06116923F0019 a été délivré le 13 novembre 2023 à Flers (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 508 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
dont Bureaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
431627926
SIRET
43162792600063
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116923F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rene Prieur, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL OUEST NORMANDIE et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116923F0019, déposé en mairie de Flers.

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