Permis de construire n° 06116917F0012 à Flers pour 438 m² de locaux, 6 place Charleston
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 06116917F0012
Demandeur
UNA BOCAGE ORNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116917F0012 a été délivré le 27 novembre 2017 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 6 place Charleston. UNA BOCAGE ORNAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 438 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 449 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1022, AS 1023. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Charleston, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 438 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 438 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | -438 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNA BOCAGE ORNAIS, une association déclarée basée à Flers. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
UNA BOCAGE ORNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780957205
- SIRET
- 78095720500054
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de UNA BOCAGE ORNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116917F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, place Charleston à Flers (61100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Charleston depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.