Permis de construire Locaux N° 06116917F0012

Permis de construire n° 06116917F0012 à Flers pour 438 m² de locaux, 6 Place Charleston

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 06116917F0012

Demandeur

UNA BOCAGE ORNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116917F0012 a été délivré le 27 novembre 2017 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 6 Place Charleston. UNA BOCAGE ORNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1022, AS1023. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

438 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1022 AS1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNA BOCAGE ORNAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780957205
SIRET
78095720500054
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
FLERS (61100)

Autres dossiers de UNA BOCAGE ORNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116917F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place Charleston, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNA BOCAGE ORNAIS et accordée le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116917F0012, déposé en mairie de Flers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flers

Autres types d'autorisations à Flers