Permis de construire n° 06116917F0021 à Flers pour 52 m² de locaux, Buisson Corblin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 06116917F0021
Demandeur
AUBERGE DES VIEILLES PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116917F0021 a été délivré le 6 novembre 2017 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Buisson Corblin. Le projet est porté par AUBERGE DES VIEILLES PIERRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM69, BM95, BM96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 334 m² |
| Total | 282 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 334 m² |
| Total locaux | 282 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DES VIEILLES PIERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394540231
- SIRET
- 39454023100013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116917F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |