Permis de construire n° 06116924F0012 à Flers pour 749 m² de locaux, 5 rue Rene Prieur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 06116924F0012
Demandeur
SCI MONTAGNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116924F0012 a été délivré le 13 août 2024 à Flers (Orne, Normandie), à l'adresse 5 rue Rene Prieur. Le projet est porté par SCI MONTAGNOU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 533 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 970 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 33. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Prieur, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire et 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 533 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 533 m² parmi les 630 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 630 m² à 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 216 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 216 m² | 846 m² |
| Total | 630 m² | 216 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 216 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 216 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 216 m² | 846 m² |
| Total locaux | 630 m² | 216 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 216 m² | 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTAGNOU, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONTAGNOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824185250
- SIRET
- 82418525000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116924F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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