Permis de construire n° 06116914F0030 à Flers pour 81 m² de logement, 248 Rue De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 06116914F0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2014 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0030 porte sur un projet situé 248 Rue De Paris.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |