Permis de construire n° 06116914F0026 à Flers pour 151 m² de locaux, Les Acres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06116914F0026
Demandeur
SCI ARDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116914F0026, délivré le 6 novembre 2014 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Acres. Le projet est porté par SCI ARDA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ301, AZ308. Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 589 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 589 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 589 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 589 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392712683
- SIRET
- 39271268300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUBUSSON (61100)
Autres dossiers de SCI ARDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |