Permis de construire n° 06116914F0026 à Flers pour 151 m² de locaux, Les Acres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06116914F0026
Demandeur
SCI ARDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116914F0026, délivré le 6 novembre 2014 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Acres. Le projet est porté par SCI ARDA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 904 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 301, AZ 308. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 904 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 589 m² à 2 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 589 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 589 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 589 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 589 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARDA, dont l'adresse déclarée est à Aubusson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ARDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392712683
- SIRET
- 39271268300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUBUSSON (61100)
Autres dossiers de SCI ARDA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |