Permis de construire n° 06116914F0025 à Flers pour 375 m² de locaux, 459 route de Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 06116914F0025
Demandeur
BALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0025 porte sur un projet situé 459 route de Domfront. Le dossier a été déposé par BALIMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 285 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 258, AW 302, AW 304. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Domfront, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 198 m² à 1 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 198 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 198 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 573 m² |
| dont Industrie | 1 198 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BALIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Flers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
BALIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805360690
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 258, AW 302, AW 304 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Domfront à Flers (61100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Domfront depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.