Permis de construire Locaux N° 06116914F0025

Permis de construire n° 06116914F0025 à Flers pour 375 m² de locaux, 459 Route De Domfront

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 06116914F0025

Demandeur

BALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0025 porte sur un projet situé 459 Route De Domfront. Le dossier a été déposé par BALIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW258, AW302, AW304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW258 AW302 AW304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 573 m²
Total 1 198 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 198 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 573 m²
dont Industrie 1 198 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 573 m²
Total locaux 1 198 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805360690
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116914F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 459 Route De Domfront, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BALIMMO et accordée le 3 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116914F0025, déposé en mairie de Flers.

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