Permis de construire n° 06116914F0029 à Flers pour 660 m² de locaux, rue Georges Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 06116914F0029
Demandeur
SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116914F0029 porte sur un projet situé rue Georges Vallee. La demande émane de SAINT-SAUVEUR ENERGIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 160 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 121, AN 120. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 520 m² existants et construit 660 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 660 m² à construire.
La surface de plancher passe de 520 m² à 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 660 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 140 m² | 660 m² |
| Total | 520 m² | 660 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 140 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 520 m² | 660 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 140 m² | 660 m² |
| dont Industrie | 520 m² | 660 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 140 m² | 660 m² |
| Total locaux | 520 m² | 660 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 140 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-SAUVEUR ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Flers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SAINT-SAUVEUR ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807582333
- SIRET
- 80758233300017
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |