Permis de construire n° 06116914F0038 à Flers pour 178 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 06116914F0038
Demandeur
SCI SKVS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116914F0038, délivré le 6 janvier 2015 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé rue du Moulin. Le projet est porté par SCI SKVS.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 368 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 682, AC 684. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 88 m² | 90 m² | 178 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 22 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SKVS, une société civile basée au Plessis-Grimoult. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SKVS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794739714
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE PLESSIS-GRIMOULT (14770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116914F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 11/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |