Permis de construire n° 06116818F0007 à La Ferté Macé pour 107 m² de locaux, La Barriere Du Maine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 06116818F0007
Demandeur
FER.MA.DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116818F0007, délivré le 28 août 2018 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Barriere Du Maine. Le projet est porté par FER.MA.DIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI88, ZI90, ZI92. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 415 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 15 522 m² |
| Total | 15 415 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 15 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 415 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 15 522 m² |
| Total locaux | 15 415 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 15 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FER.MA.DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344681473
- SIRET
- 34468147300023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA FERTE-MACE (61600)
Autres dossiers de FER.MA.DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116818F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |