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Permis de construire Locaux N° 06116818F0007

Permis de construire à La Ferté Macé pour 107 m² de locaux - La Barriere Du Maine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 06116818F0007

Demandeur

FER.MA.DIS

Cette page présente le permis de construire n° 06116818F0007, délivré le 28 août 2018 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barriere Du Maine, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FER.MA.DIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI88, ZI90, ZI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

15 415 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

15 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
28/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI88 ZI90 ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 415 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 15 522 m²
Total 15 415 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 15 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 415 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 15 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FER.MA.DIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344681473
SIRET
34468147300023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116818F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barriere Du Maine, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FER.MA.DIS et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116818F0007, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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