Déclaration préalable Locaux N° 0611682600024

Déclaration préalable à La Ferté Macé pour 16 m² de locaux - La Barriere Du Maine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0611682600024

Demandeur

FER.MA.DIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0611682600024, accordée le 6 mai 2026 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barriere Du Maine, La Ferté Macé (61600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FER.MA.DIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 648 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 725 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 741 m²
Total 1 725 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 725 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FER.MA.DIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344681473
SIRET
34468147300023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611682600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Barriere Du Maine, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FER.MA.DIS et accordée le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611682600024, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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