Permis de construire n° 06116823F0005 à La Ferté Macé pour 1 371 m² de locaux, Route De Bagnoles Zone D
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 06116823F0005
Demandeur
FER.MA.DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116823F0005 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé Route De Bagnoles Zone D. Le demandeur déclaré est FER.MA.DIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI88, ZI92, ZI103. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 721 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 20 092 m² |
| Total | 18 721 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 20 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 721 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 20 092 m² |
| Total locaux | 18 721 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 20 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FER.MA.DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344681473
- SIRET
- 34468147300023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA FERTE MACE (61600)
Autres dossiers de FER.MA.DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116823F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |