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Permis de construire Locaux N° 06116823F0005

Permis de construire à La Ferté Macé pour 1 371 m² de locaux - Route De Bagnoles Zone D

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 06116823F0005

Demandeur

FER.MA.DIS

Cette page présente le permis de construire n° 06116823F0005, délivré le 1 décembre 2023 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Route De Bagnoles Zone D, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FER.MA.DIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI88, ZI92, ZI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 962 m²

Surface existante avant

18 721 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 371 m²

Surface totale après

20 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI88 ZI92 ZI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 721 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 20 092 m²
Total 18 721 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 20 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 721 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 20 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FER.MA.DIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344681473
SIRET
34468147300023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116823F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bagnoles Zone D, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FER.MA.DIS et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116823F0005, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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