Permis de construire Locaux N° 06116819F0014

Permis de construire n° 06116819F0014 à La Ferté Macé pour 484 m² de locaux, La Barriere Du Maine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 06116819F0014

Demandeur

DELCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116819F0014 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé La Barriere Du Maine. Le demandeur déclaré est DELCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI125, ZI196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI125 ZI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 480 m² 4 m² 0 m² 4 m² 480 m² 883 m²
Total 403 m² 480 m² 4 m² 0 m² 4 m² 480 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 480 m² 4 m² 0 m² 0 m² 484 m² 873 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 10 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 10 m²
Total locaux 403 m² 480 m² 4 m² 0 m² 4 m² 480 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791599962
SIRET
79159996200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116819F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Barriere Du Maine, à La Ferté Macé (61600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELCHE et accordé le 6 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116819F0014, déposé en mairie de La Ferté Macé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté Macé

Autres types d'autorisations à La Ferté Macé