Permis de construire Locaux N° 06116819F0014

Permis de construire à La Ferté Macé pour 484 m² de locaux - La Barriere Du Maine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 06116819F0014

Demandeur

DELCHE

Cette page présente le permis de construire n° 06116819F0014, délivré le 6 décembre 2019 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barriere Du Maine, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI125, ZI196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI125 ZI196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 480 m² 4 m² 0 m² 4 m² 480 m² 883 m²
Total 403 m² 480 m² 4 m² 0 m² 4 m² 480 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m²
Commerce et services 389 m² 480 m² 4 m² 0 m² 0 m² 484 m² 873 m²
Total locaux 403 m² 480 m² 4 m² 0 m² 4 m² 480 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791599962
SIRET
79159996200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116819F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barriere Du Maine, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELCHE et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116819F0014, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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