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Permis de construire Locaux N° 06116819F0019

Permis de construire à La Ferté Macé pour 1 177 m² de locaux - Zone Industrielle Du Parc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06116819F0019

Demandeur

FER.MA.DIS

Cette page présente le permis de construire n° 06116819F0019, délivré le 17 juillet 2020 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Du Parc, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FER.MA.DIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI88, ZI92, ZI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 962 m²

Surface existante avant

16 559 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

17 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI88 ZI92 ZI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 559 m² 1 177 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 044 m² 17 603 m²
Total 16 559 m² 1 177 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 044 m² 17 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 559 m² 1 177 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 044 m² 17 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FER.MA.DIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344681473
SIRET
34468147300023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116819F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Parc, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FER.MA.DIS et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116819F0019, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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