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Permis de construire Locaux N° 06116820F0004

Permis de construire à La Ferté Macé pour 119 m² de locaux - La Barriere Du Maine

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 06116820F0004

Demandeur

SERAIS INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06116820F0004, délivré le 5 août 2020 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barriere Du Maine, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERAIS INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 479 m²
Total 360 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERAIS INVESTISSEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
393244413
SIRET
39324441300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116820F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barriere Du Maine, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERAIS INVESTISSEMENT et accordé le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116820F0004, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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