Permis de construire n° 06116817F0024 à La Ferté Macé pour 284 m² de locaux, La Pigeonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 06116817F0024
Demandeur
GAEC DE LA PIGEONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116817F0024, délivré le 20 février 2018 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Pigeonniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PIGEONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 354 m² |
| Total | 3 070 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 354 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 3 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIGEONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522250133
- SIRET
- 52225013300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA FERTE-MACE (61600)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIGEONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116817F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |