Permis de construire Locaux N° 06116818F0005

Permis de construire n° 06116818F0005 à La Ferté Macé pour 2 120 m² de locaux, Les Tesnieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 06116818F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116818F0005 porte sur un projet situé Les Tesnieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 362 m² en commerce et activités de service et 758 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI67, ZI128. Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 421 m²

Surface créée

2 120 m²

Variation nette

+2 120 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI67 ZI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²
Total 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Autres activités 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
dont Entrepôt 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total locaux 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116818F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tesnieres, à La Ferté Macé (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116818F0005, déposé en mairie de La Ferté Macé.

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