Permis de construire n° 06116819F0020 à La Ferté Macé pour 554 m² de locaux, La Barriere Du Maine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 06116819F0020
Demandeur
DAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116819F0020 a été délivré le 17 juillet 2020 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Barriere Du Maine. La demande émane de DAMS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 087 m² |
| Total | 533 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 533 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 533 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839929866
- SIRET
- 83992986600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116819F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |