Permis de construire n° 06100116A0031 à Alençon pour 243 m² de locaux, 32 Rue Eiffel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 06100116A0031
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2017 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100116A0031 porte sur un projet situé 32 Rue Eiffel. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 491 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 734 m² |
| Total | 1 491 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 491 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 734 m² |
| dont Bureaux | 1 491 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 1 491 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927200607
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100116A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |