Permis de construire Locaux N° 06100119A0012

Permis de construire n° 06100119A0012 à Alençon pour 156 m² de locaux, Rue Eiffel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 06100119A0012

Demandeur

SCI BINET MERCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100119A0012 a été délivré le 5 juin 2019 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Eiffel. SCI BINET MERCIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BINET MERCIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849034210
SIRET
84903421000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONRAI (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100119A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eiffel, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BINET MERCIER et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100119A0012, déposé en mairie d'Alençon.

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