Permis de construire n° 06100122A0042 à Alençon pour 176 m² de locaux, rue Eiffel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 06100122A0042
Demandeur
S.C.I. M.P.1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100122A0042, délivré le 24 mai 2023 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé rue Eiffel. S.C.I. M.P.1. porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 589 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 86. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Eiffel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 180 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 813 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 989 m² |
| Autres activités | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| dont Bureaux | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. M.P.1., une société civile basée à Alençon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
S.C.I. M.P.1.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491582623
- SIRET
- 49158262300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de S.C.I. M.P.1.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100122A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eiffel à Alençon (61000)
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