Permis de construire Locaux N° 06100120A0010

Permis de construire à Alençon pour 938 m² de locaux - 13 Rue Eiffel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 06100120A0010

Demandeur

GOAVEC ENGINEERING

Cette page présente le permis de construire n° 06100120A0010, délivré le 2 avril 2020 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Eiffel, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOAVEC ENGINEERING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 367 m²

Surface existante avant

5 642 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

5 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN60 AN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 642 m² 938 m² 0 m² 896 m² 0 m² 42 m² 5 684 m²
Total 5 642 m² 938 m² 0 m² 896 m² 0 m² 42 m² 5 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 802 m² 938 m² 0 m² 456 m² 0 m² 482 m² 1 284 m²
Entrepôt 4 840 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 4 400 m²
Total locaux 5 642 m² 938 m² 0 m² 896 m² 0 m² 42 m² 5 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOAVEC ENGINEERING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403596893
SIRET
40359689300038
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100120A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Eiffel, Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOAVEC ENGINEERING et accordé le 2 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100120A0010, instruit par la commune de Alençon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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