Permis de construire Locaux N° 06100116A0025

Permis de construire n° 06100116A0025 à Alençon pour 1 629 m² de locaux, 5 Rue Philippe Lebon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 06100116A0025

Demandeur

SCI LEBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Philippe Lebon, le permis de construire n° 06100116A0025 a été délivré le 10 janvier 2017 à Alençon (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LEBON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 883 m²

Surface existante avant

3 069 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

4 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 069 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 4 698 m²
Total 3 069 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 4 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 069 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 4 698 m²
dont Industrie 3 069 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 4 698 m²
Total locaux 3 069 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 4 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820433761
SIRET
82043376100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ALENCON (61000)

Autres dossiers de SCI LEBON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100116A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Philippe Lebon, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEBON et accordé le 10 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100116A0025, déposé en mairie d'Alençon.

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