Permis de construire n° 0610012500024 à Alençon pour 104 m² de locaux, 5 rue Eiffel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0610012500024
Demandeur
SCI ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610012500024 a été délivré le 9 décembre 2025 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 5 rue Eiffel. La demande émane de SCI ALES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 942 m², le programme représente 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Eiffel, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 430 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 430 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 104 m² | 4 m² | 104 m² | -4 m² | 426 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 104 m² | 4 m² | 104 m² | -4 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 0 m² | 104 m² | 4 m² | 104 m² | -4 m² | 426 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 179 m² |
| dont Entrepôt | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 104 m² | -108 m² | 247 m² |
| Total locaux | 430 m² | 0 m² | 104 m² | 4 m² | 104 m² | -4 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALES, une société civile basée à Saint-Paterne - le Chevain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949594683
- SIRET
- 94959468300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN (72610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 52 à Alençon (61000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eiffel à Alençon (61000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eiffel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.