Déclaration préalable à Alençon pour 7 m² de locaux - Rue De Villeneuve
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier DP n° 06100116A0222
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Cette page présente la déclaration préalable n° 06100116A0222, accordée le 11 janvier 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De Villeneuve, Alençon (61000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ALENCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
| Total | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALENCON CEDEX (61014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100116A0222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |