Permis de construire n° 06100113A0019 à Alençon pour 196 m² de locaux, 32 rue Eiffel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 06100113A0019
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100113A0019 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé 32 rue Eiffel. La demande émane de ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 785 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Eiffel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 295 m² à 1 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 491 m² |
| Total | 1 295 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 295 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 491 m² |
| dont Bureaux | 1 295 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Alençon. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927200607
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100113A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 72 à Alençon (61000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eiffel à Alençon (61000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eiffel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.