Déclaration préalable n° 0721832600016 à Marçon pour 9 m² de locaux, 5853 route du Port Gautier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 0721832600016
Demandeur
FONDATION ANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0721832600016 a été accordée le 30 septembre 2026 à Marçon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5853 route du Port Gautier. La demande émane de FONDATION ANAIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 477 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 1201. Sur la même voie, route du Port Gautier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Marçon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçon Code postal 72340 Identifiant INSEE 72183
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 477 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 10,67 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 428 m² à 1 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 437 m² |
| Total | 1 428 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION ANAIS, dont l'adresse déclarée est à Paris 19. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION ANAIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927201332
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 19 (75019)
Autres dossiers de FONDATION ANAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721832600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, route du Port Gautier à Marçon (72340)
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