Permis de construire n° 06100113A0010 à Alençon pour 68 m² de logement, 2 place du Bas de Montsort
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 mai 2013
Dossier PC n° 06100113A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100113A0010 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 place du Bas de Montsort.
Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 326 m², le programme représentait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 103. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉES (61500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100113A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |