Permis de construire Logement N° 06100113A0015

Permis de construire n° 06100113A0015 à Alençon pour 2 068 m² de logement, Lotissement -""Portes De Br Lots 3 Et 4

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 06100113A0015

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100113A0015 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Lotissement -""Portes De Br Lots 3 Et 4. SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH160. Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

2 068 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 3 Et 4

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 9 - - 25
- 20,0 % 44,0 % 36,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
096220033
SIRET
09622003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
ALENCON (61002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100113A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 068 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement -""Portes De Br Lots 3 Et 4, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE et accordé le 27 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 9 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100113A0015, déposé en mairie d'Alençon.

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