Permis de construire Mixte N° 06066521T0013

Permis de construire n° 06066521T0013 à Venette pour 4 369 m² de logement et locaux, ZAC de la Prairie Ii - Ilo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 06066521T0013

Demandeur

PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06066521T0013 a été délivré le 7 décembre 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé ZAC de la Prairie Ii - Ilo. La société de programme immobilier PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 appartements. 29 des 57 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 385 m², le programme représente 4 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 234. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 385 m²

Surface créée

4 369 m²

Variation nette

+4 369 m²

Surface totale après

4 369 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
25/04/2025
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 385 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 126 m² 4 126 m²
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 4 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 369 m² 4 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 57.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 29 11 - - 57
- 29,8 % 50,9 % 19,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE, une SNC basée à Roubaix. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812532992
SIRET
81253299200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
ROUBAIX (59053)

Autres dossiers de PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066521T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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